Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables à toute inscription à un accompagnement proposé par DisQaro.

DisQaro propose un accompagnement parental destiné à aider les parents à mieux comprendre leur enfant afin de construire une relation plus sereine au quotidien.

L’accompagnement repose sur une démarche progressive mêlant contenus pédagogiques, outils concrets, temps de réflexion, échanges et suivi. Il est conçu pour permettre aux parents d’intégrer de nouvelles connaissances et de les adapter à leur propre réalité familiale, dans le respect de leurs valeurs, de leur organisation et du rythme de leur enfant.

En validant son inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Article 2 – Description de l’accompagnement

L’accompagnement DisQaro est un programme parental structuré sur plusieurs semaines, conçu pour accompagner les parents dans la compréhension des comportements de leur enfant et dans l’évolution de leurs pratiques éducatives.

Selon la formule proposée au moment de l’inscription, l’accompagnement peut notamment comprendre :

• un questionnaire de départ permettant de mieux comprendre la situation familiale et de définir les objectifs de l’accompagnement ;
• un suivi hebdomadaire afin d’évaluer les avancées, les difficultés rencontrées et les objectifs de la semaine suivante ;
• des vidéos explicatives abordant les thématiques du programme et les objectifs de chaque semaine ;
• des outils concrets, des exemples issus du quotidien et des pistes de réflexion favorisant leur mise en pratique ;
• un espace d’échanges permettant aux participants de poser leurs questions par écrit tout au long de l’accompagnement ;
• deux rencontres en direct (lives) destinées à faire le point sur les expériences vécues, partager les apprentissages, répondre aux questions les plus fréquentes et consolider les acquis ;
• un rapport personnalisé de fin d’accompagnement reprenant les principaux éléments travaillés tout au long du parcours.

DisQaro se réserve le droit d’adapter l’organisation, le contenu ou l’ordre des différents modules lorsque ces adaptations permettent d’améliorer la qualité de l’accompagnement, sans en modifier l’esprit ni les objectifs.

Article 3 – Modalités d’inscription

L’inscription à un accompagnement DisQaro intervient à l’issue du parcours de découverte proposé sur le site internet ou par tout autre moyen défini par DisQaro.

Ce parcours permet au participant de présenter sa situation familiale au moyen d’un questionnaire et de découvrir si l’accompagnement DisQaro est adapté à ses besoins.

À l’issue de cette étape, une proposition d’accompagnement peut être adressée au participant, accompagnée des informations relatives au contenu du programme, à son tarif et aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’inscription est considérée comme définitive après validation de la commande, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et réception du paiement, selon les modalités prévues au moment de l’achat.

Une confirmation d’inscription est ensuite envoyée par courrier électronique. Elle reprend les informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement ainsi que les modalités d’accès aux différents contenus.

DisQaro se réserve le droit de ne pas proposer l’accompagnement si celui-ci ne semble manifestement pas adapté à la situation présentée. Dans ce cas, le participant en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des accompagnements proposés par DisQaro sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

DisQaro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les accompagnements sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de l’inscription.

Le participant peut, lorsque cette possibilité est proposée, choisir entre un paiement comptant ou un paiement échelonné.

Le paiement comptant constitue la formule de référence. Le paiement échelonné est une facilité de paiement pouvant donner lieu à l’application de frais spécifiques. Le montant total correspondant à chaque modalité est clairement communiqué au participant avant la validation de son inscription.

Le choix du mode de paiement est définitif après validation de la commande.

En cas de paiement échelonné, le participant s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues. L’interruption volontaire de l’accompagnement ou le non-recours aux contenus mis à disposition ne dispense pas du paiement des sommes restant dues.

L’accès aux contenus de l’accompagnement est progressif. Les différentes étapes du programme sont débloquées au fur et à mesure de l’avancement de l’accompagnement, selon le calendrier prévu par DisQaro.

En cas de retard ou de défaut de paiement, DisQaro se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux contenus, aux échanges et aux rencontres en direct jusqu’à la régularisation de la situation, sans que cette suspension ne dispense le participant du paiement des échéances restant dues.

Les éventuels frais bancaires liés au moyen de paiement choisi par le participant restent à sa charge lorsqu’ils sont appliqués par son établissement bancaire.

Article 5 – Accès à l’accompagnement et durée

L’accompagnement débute à la date communiquée au participant lors de la confirmation de son inscription.

Les contenus pédagogiques sont débloqués progressivement selon le calendrier prévu par DisQaro. Cette progression fait partie intégrante de la démarche pédagogique et ne peut être modifiée à la demande du participant.

Les vidéos, questionnaires, espaces d’échange et autres ressources numériques restent accessibles pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de début de l’accompagnement.

Les documents pédagogiques téléchargeables mis à disposition dans le cadre de l’accompagnement peuvent être conservés par le participant pour son usage strictement personnel.

Les dates des rencontres en direct sont communiquées à l’avance. En cas de circonstances exceptionnelles, DisQaro se réserve le droit de modifier la date d’une rencontre. Les participants en seront informés dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée.

Les rencontres en direct sont enregistrées et mises à disposition en replay afin que chaque participant puisse en bénéficier, même en cas d’absence.

Article 6 – Engagement du participant

Afin de favoriser un accompagnement de qualité, chaque participant s’engage à respecter les principes suivants :

1. Avancer à son propre rythme

Chaque famille évolue différemment. L’objectif n’est pas d’être parfait, mais de progresser pas à pas, dans le respect de sa réalité familiale.

2. S’impliquer dans l’accompagnement

Le participant s’engage à prendre part, selon ses possibilités, aux différentes étapes du programme : questionnaires, réflexions, mises en pratique, échanges et rencontres en direct. L’implication du participant favorise l’intégration progressive des apprentissages.

3. Respecter les autres familles

Les échanges se déroulent dans un climat d’écoute, de respect et de bienveillance. Les opinions, les choix éducatifs et les expériences de chacun sont accueillis sans jugement.

Tout comportement injurieux, discriminatoire, agressif, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité d’un autre participant pourra entraîner l’exclusion de l’accompagnement, sans remboursement des sommes déjà versées.

4. Préserver la confidentialité

Les situations personnelles, les témoignages et les échanges partagés dans le cadre de l’accompagnement sont confidentiels. Le participant s’engage à ne pas les diffuser ou les partager en dehors de DisQaro sans l’accord des personnes concernées.

5. Utiliser les contenus dans un cadre personnel

Les vidéos, documents, questionnaires et autres ressources sont destinés à un usage strictement personnel. Leur reproduction, leur diffusion ou leur utilisation à des fins commerciales sont interdites, sauf autorisation écrite préalable de DisQaro.

Article 7 – Les temps d’échange et de partage

Tout au long de l’accompagnement, le participant peut poser ses questions par écrit via l’espace d’échange mis à disposition par DisQaro.

Les réponses sont apportées dans un délai raisonnable, en fonction de la nature des demandes et des jours d’activité de DisQaro. Aucune permanence ou disponibilité immédiate n’est assurée.

Deux rencontres en direct sont organisées au cours de l’accompagnement. Elles ont pour objectif de faire le point sur les avancées des participants, de répondre aux questions les plus fréquentes, de partager des expériences vécues et de consolider les apprentissages.

Les rencontres en direct favorisent les échanges entre participants. Les expériences partagées par chacun peuvent constituer une source d’inspiration et de réflexion pour l’ensemble du groupe.

En cas d’absence, les rencontres en direct sont enregistrées et mises à disposition en replay, sauf en cas de problème technique indépendant de la volonté de DisQaro.

DisQaro se réserve le droit d’adapter l’organisation des échanges ou le format des rencontres lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de l’accompagnement.

Article 8 – Nature de l’accompagnement

DisQaro est un accompagnement parental à visée éducative et relationnelle.

Son objectif est d’aider les parents à mieux comprendre les comportements de leur enfant, développer de nouvelles façons de comprendre et d’accompagner leur enfant.

L’accompagnement proposé par DisQaro repose sur le partage de connaissances, d’outils, de supports pédagogiques et d’expériences. Il accompagne les parents dans leur réflexion et leurs pratiques éducatives, tout en respectant leurs valeurs, leur réalité familiale et leur liberté de décision.

DisQaro ne constitue pas un acte médical, psychologique, psychothérapeutique ou paramédical. Il ne permet pas d’établir un diagnostic, de prescrire un traitement ou de se substituer à l’avis ou au suivi d’un professionnel de santé.

Lorsque la situation de l’enfant ou de sa famille nécessite une prise en charge spécifique, le participant est invité à consulter le ou les professionnels compétents.

Les décisions prises par le participant concernant son enfant demeurent sous sa seule responsabilité.

Article 9 – Enfants présentant des besoins spécifiques

L’accompagnement DisQaro peut convenir à des parents dont l’enfant présente des besoins spécifiques ou bénéficie déjà d’un suivi par un ou plusieurs professionnels.

Toutefois, DisQaro ne remplace en aucun cas un accompagnement médical, psychologique, paramédical, éducatif ou tout autre suivi spécialisé lorsque celui-ci est nécessaire.

L’objectif de DisQaro est d’accompagner les parents dans la compréhension de leur enfant et dans leur quotidien familial, en complément, le cas échéant, des prises en charge déjà mises en place.

Si, au cours de l’accompagnement, il apparaît que la situation nécessite un suivi spécifique ou dépasse le cadre de DisQaro, le participant est invité à se rapprocher du ou des professionnels compétents.

DisQaro se réserve le droit de ne pas débuter ou de mettre fin à un accompagnement si celui-ci ne correspond manifestement pas aux besoins du participant ou dépasse le cadre de son objet. Dans cette situation, les modalités financières applicables seront celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 10 – Responsabilité

DisQaro met tout en œuvre pour proposer un accompagnement de qualité, fondé sur des connaissances, des outils pédagogiques et une expérience professionnelle ainsi que sur les connaissances scientifiques disponibles au moment de sa conception.

Toutefois, chaque enfant, chaque parent et chaque situation familiale étant uniques, DisQaro ne peut garantir un résultat identique pour tous les participants.

L’accompagnement repose notamment sur l’implication du participant, sa mise en pratique des propositions formulées, son contexte familial ainsi que de nombreux facteurs extérieurs sur lesquels DisQaro n’a aucun contrôle.

Le participant demeure seul responsable des décisions qu’il prend concernant son enfant et de la manière dont il choisit d’appliquer les contenus de l’accompagnement.

La responsabilité de DisQaro ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations, outils ou supports mis à disposition dans le cadre de l’accompagnement, sauf en cas de faute lourde ou de dol, conformément à la législation applicable.

En cas de difficulté importante concernant la santé, la sécurité ou le développement de l’enfant, il appartient au participant de consulter les professionnels compétents.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le participant consommateur dispose, lorsqu’il y a droit, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, lorsque l’accompagnement comprend la fourniture de contenus numériques accessibles immédiatement après l’inscription ou débute avant l’expiration de ce délai, le participant peut être amené à renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

Dans ce cas, l’accès aux contenus ou le début de l’accompagnement vaut exécution immédiate du contrat et le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Les modalités d’exercice ou de renonciation au droit de rétractation sont clairement présentées au participant avant la validation définitive de son inscription.

Article 12 – Annulation, interruption et force majeure

Le participant est libre d’interrompre sa participation à tout moment.

Toutefois, toute inscription à un accompagnement DisQaro est ferme et définitive. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé en cas d’interruption volontaire de l’accompagnement ou de non-utilisation, totale ou partielle, des contenus et services proposés.

En cas de paiement échelonné, l’ensemble des échéances restant dues demeure exigible, conformément aux modalités de paiement acceptées lors de l’inscription.

DisQaro se réserve le droit de mettre fin à un accompagnement en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou lorsque le comportement du participant compromet le bon déroulement de l’accompagnement ou le respect des autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Si, avant le début de l’accompagnement, DisQaro estime que celui-ci ne correspond manifestement pas aux besoins du participant, l’inscription pourra être annulée et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

En cas de force majeure rendant temporairement impossible la poursuite de l’accompagnement (notamment en cas de maladie, d’accident, de catastrophe naturelle, de panne majeure des systèmes informatiques ou de tout autre événement indépendant de la volonté de DisQaro), celui-ci pourra être reporté ou suspendu pendant la durée nécessaire. Les participants en seront informés dans les meilleurs délais.

À titre exceptionnel, en cas de circonstances personnelles graves empêchant temporairement le participant de poursuivre l’accompagnement, une demande de report vers une session ultérieure pourra être adressée à DisQaro.

Chaque demande sera étudiée individuellement au regard des circonstances présentées. L’acceptation d’un report reste exceptionnelle et ne constitue en aucun cas un droit automatique.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans le cadre de l’accompagnement DisQaro est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive, les vidéos, documents pédagogiques, questionnaires, rapports personnalisés, textes, illustrations, supports de formation, exercices, logos, éléments graphiques, ainsi que tout autre contenu mis à disposition des participants.

Le participant bénéficie d’un droit d’utilisation exclusivement personnel, individuel et non transférable.

Sauf autorisation écrite préalable de DisQaro, il est notamment interdit de :

• reproduire, copier ou enregistrer tout ou partie des contenus ;
• partager les accès à la plateforme avec un tiers ;
• diffuser, publier ou transmettre les contenus, en tout ou en partie, quel qu’en soit le support ;
• utiliser les contenus dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, de formation ou d’accompagnement ;
• modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus proposés par DisQaro.

Les documents expressément prévus comme téléchargeables peuvent être conservés par le participant pour son usage strictement personnel.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et pourra donner lieu à toute action utile visant à faire cesser l’atteinte et à obtenir réparation du préjudice subi.

Article 14 – Protection des données personnelles

DisQaro collecte et traite les données personnelles des participants uniquement dans le cadre de l’organisation et du bon déroulement de l’accompagnement.

Les informations recueillies peuvent notamment être utilisées pour :

• gérer les inscriptions et les paiements ;
• assurer le suivi de l’accompagnement ;
• communiquer avec les participants ;
• transmettre les contenus, documents et informations utiles au déroulement du programme ;
• établir le rapport personnalisé de fin d’accompagnement ;
• répondre aux obligations légales et administratives.

DisQaro s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle, conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement de DisQaro (notamment la plateforme d’hébergement, le système de paiement, l’envoi des courriers électroniques ou les outils de visioconférence), dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque la législation le permet, d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à DisQaro via les coordonnées indiquées dans les mentions légales du site internet.

La Politique de confidentialité du site complète les présentes dispositions et précise les modalités de traitement des données personnelles.

 

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions belges compétentes, conformément aux règles de droit applicables.

Article 16 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente 

DisQaro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription par le participant.

Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquera pas rétroactivement aux accompagnements déjà en cours, sauf si la loi l’impose ou si les parties en conviennent expressément.

Article 17 – Contact:

Pour toute question relative à l’accompagnement DisQaro, à une inscription, aux présentes Conditions Générales de Vente ou à l’exercice de leurs droits, les participants peuvent contacter DisQaro aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact@disqaro.com

DisQaro s’efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais, pendant les jours ouvrables.

Les coordonnées complètes de l’éditeur, ainsi que les informations légales relatives à DisQaro, sont disponibles dans les Mentions légales du site internet.